Rectificatif au règlement (CE) no 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement («Journal officiel des Communautés européennes» no L 160 du 29 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement («Journal officiel des Communautés européennes» no L 160 du 29 juin 1996.)
Version17 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement («Journal officiel des Communautés européennes» no L 160 du 29 juin 1996.) |
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