Règlement (CEE) 270/77 du 8 février 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4
Règlement (CEE) 270/77 du 8 février 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4Abrogé
Version17 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 270/77 du Conseil, du 8 février 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1977) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 février 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)