Règlement (CE) 843/98 du 22 avril 1998
Règlement (CE) 843/98 du 22 avril 1998Abrogé
Version26 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 843/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 2200/97 du Conseil en ce qui concerne la répartition entre les États membres des superficies de pommiers, poiriers, pêchers et nectariniers pouvant bénéficier d'une prime d'arrachage |
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Version du 26 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/97 du Conseil du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: