Règlement 297/67/CEE du 13 juillet 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 297/67/CEE du 13 juillet 1967 portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version14 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 297/67/CEE de la Commission, du 13 juillet 1967, portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 14 juillet 1967 • À jour
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