Règlement (CEE) 1250/87 du 5 mai 1987 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en ÉcusAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1250/87 de la Commission du 5 mai 1987 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 3926/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: