Règlement (CE) 1577/1999 du 19 juillet 1999
Règlement (CE) 1577/1999 du 19 juillet 1999
Version20 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1577/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 20 juillet 1999 • À jour
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