Règlement d'exécution (UE) 2015/2222 du 1er décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2222 du 1er décembre 2015Abrogé
Version9 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2222 de la Commission du 1er décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses, l'apurement de conformité et le contenu des comptes annuels |
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Version du 9 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 36, paragraphe 6, son article 53, paragraphe 1, point b), et son article 57, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit: