Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 du 25 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 du 25 juin 2021
Version29 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 de la Commission du 25 juin 2021 abrogeant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 29 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: