Règlement (CEE) 3411/84 du 4 décembre 1984
Règlement (CEE) 3411/84 du 4 décembre 1984Abrogé
Version9 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3411/84 du Conseil du 4 décembre 1984 répartissant entre les États membres les quotas de capture de la Communauté pour l' année 1985 dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Version du 9 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: