Règlement (CEE) 466/92 du 27 février 1992
Règlement (CEE) 466/92 du 27 février 1992Abrogé
Version9 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 466/92 de la Commission du 27 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1272/88 fixant les modalités d'application du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 10 / 7 SSR, du 10 décembre 1997, 168151, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 797/95 du Conseil des Communautés européennes du 12 mars 1985, modifié, en dernier lieu, par le règlement (CEE) n° 571/88 du 25 avril 1988 et le règlement (CEE) n° 1272/88 de la Commission des Communautés européennes du 29 avril 1988, modifié par le règlement (CEE) n° 466/92 du 27 février 1992 ;
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Version du 9 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), et notamment son article 2 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: