Règlement (CEE) 2437/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés, à l' exclusion des articles du n° 58
Règlement (CEE) 2437/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés, à l' exclusion des articles du n° 58Abrogé
Version23 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2437/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés, à l' exclusion des articles du n° 58.06, de la position tarifaire 58.05, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)