Règlement (CE) 2257/2004 du 20 décembre 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2257/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 1267/1999, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil, du 5 décembre 2000, relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, […] à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE (JO 2000, L 306, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2257/2004 du Conseil, du 20 décembre 2004 (JO 2004, L 389, p. 1), prévoyait notamment, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181 A, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: