Règlement (CEE) 3246/89 du 27 octobre 1989 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 3246/89 du 27 octobre 1989 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne 1989/1990
Version28 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3246/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 28 octobre 1989 • À jour
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