Règlement (CEE) 875/72 du 27 avril 1972
Règlement (CEE) 875/72 du 27 avril 1972Abrogé
Version1 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 875/72 de la Commission, du 27 avril 1972, abrogeant les règlements (CEE) n° 315/72 et (CEE) n 721/72 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne |
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Version du 1 mai 1972 • À jour
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