Règlement (CEE) 3301/73 du 6 décembre 1973
Règlement (CEE) 3301/73 du 6 décembre 1973Abrogé
Version7 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3301/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 pour ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation avec préfixation dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 7 décembre 1973 • À jour
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