Règlement (CEE) 2339/80 du 8 septembre 1980
Règlement (CEE) 2339/80 du 8 septembre 1980Abrogé
Version9 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2339/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde à l' importation de champignons de couche en saumure |
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Version du 9 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2021/80 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: