Règlement (CEE) 147/83 du 20 janvier 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d)
Règlement (CEE) 147/83 du 20 janvier 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d)
Version22 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 147/83 de la Commission, du 20 janvier 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d) |
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Version du 22 janvier 1983 • À jour
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