Règlement (CE) 360/2008 du 18 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 360/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] Les jus de fruits additionnés de sucre, d'une valeur Brix n'excédant pas 67 et contenant moins de 50 % en poids de jus de fruits dans leur état naturel, obtenus à partir de fruits ou par dilution de concentrés de jus de fruits, perdent le caractère originel de jus de fruits du no 2009.» 17 La note complémentaire 5, sous b), du chapitre 20 de la NC a été récemment modifiée par le règlement (CE) no 360/2008, du 18 avril 2008 (JO L 111, p. 9), de la manière suivante: «5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux produits tels qu'ils sont présentés:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: