Règlement (CEE) 1475/77 du 20 juin 1977 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 1475/77 du 20 juin 1977 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version5 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 5 juillet 1977 • À jour
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