Règlement (CE) 1122/1999 du 28 mai 1999
Règlement (CE) 1122/1999 du 28 mai 1999Abrogé
Version29 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1122/1999 de la Commission du 28 mai 1999 rectifiant le règlement (CE) n° 883/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 29 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1287/98(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: