Règlement (CEE) 1599/75 du 24 juin 1975 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer |
Décisions • 2
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[…] 4 en execution de cet engagement , le reglement no 1599/75 du conseil , du 24 juin 1975 , relatif au regime applicable a des produits agricoles et a certaines marchandises resultant de la transformation des produits agricoles originaires des etats acp ( jo l 166 , p . 67 ), a introduit une modification en faveur des importations de viande bovine en provenance des etats acp dans l ' organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine , […]
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[…] Toutefois, les dispositions relatives aux rapports entre Communauté et États ACP interféraient avec ces règles. […] En conséquence, l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil du 24 juin 1975 (JO L 166, p. 67) a établi que les charges à l'importation pour les produits visés à l'article 1er, sous a), du règlement (CEE) n° 805/68, originaires des Etats ACP, sont diminuées d'un montant fixé chaque trimestre par la Commission et correspondant à 90 % de leur moyenne au cours de la période de référence. […]