Règlement (UE) 2025/2653 du 19 décembre 2025
Règlement (UE) 2025/2653 du 19 décembre 2025
Version23 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2653 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 164 et 172, son article 173, paragraphe 3, son article 175, troisième alinéa, ses articles 177 et 178, son article 182, paragraphes 1 et 4, son article 183, son article 188, deuxième alinéa, et son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: