Règlement (CE) 945/2001 du 15 mai 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 945/2001 de la Commission du 15 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1701/2000 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Pologne et de certains États ACP |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),
vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 602/2001(4), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1701/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 293/2001(6), prévoit l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation visée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1501/95.
(2) Pour couvrir d'éventuels besoins de blé tendre sur le marché mondial pour la fin de la campagne 2000/2001, il se révèle nécessaire de prolonger sans délai cette adjudication jusqu'au 31 mai 2001.
(3) Le règlement (CE) n° 1701/2000 prévoit une durée de validité spécifique pour les certificats délivrés dans le cadre de cette adjudication, qui devrait correspondre aux besoins du marché mondial pour la campagne 2000/2001.
(4) Pour assurer que l'exportation du blé tendre adjugé pendant la campagne 2000/2001 ne couvre que les besoins de la présente campagne, il est nécessaire de prévoir une durée de validité plus courte des certificats d'exportation délivrés et d'exiger l'obligation que les formalités douanières aient lieu au plus tard le 30 juin 2001.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: