Règlement (CEE) 540/75 du 28 février 1975
Règlement (CEE) 540/75 du 28 février 1975Abrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 540/75 de la Commission, du 28 février 1975, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 3 mars 1975, de nouveaux taux pour les monnaies de certains États membres |
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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