Règlement (UE) 2018/1241 du 12 septembre 2018
Règlement (UE) 2018/1241 du 12 septembre 2018
Version9 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. ETIAS : publication du règlement au JOUE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 septembre 2018
Texte du document
Version du 9 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, point a),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: