Règlement (CEE) 1267/80 du 23 mai 1980 fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1267/80 du 23 mai 1980 fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1267/80 de la Commission, du 23 mai 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 DERNIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :