Règlement (CEE) 2935/93 du 25 octobre 1993
Règlement (CEE) 2935/93 du 25 octobre 1993
Version26 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2935/93 de la Commission, du 25 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 3 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 26 octobre 1993 • À jour
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