Règlement (CEE) 1729/87 du 22 juin 1987
Règlement (CEE) 1729/87 du 22 juin 1987Abrogé
Version24 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1729/87 de la Commission du 22 juin 1987 dérogeant, pour le début de la campagne 1987/1989, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: