Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003)
Version11 juin 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003) |
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