Règlement (CE) 1954/2005 du 29 novembre 2005
Règlement (CE) 1954/2005 du 29 novembre 2005Abrogé
Version30 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide |
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Version du 30 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 28, paragraphe 3, et son article 145, point c),
considérant ce qui suit: