Règlement d'exécution (UE) 449/2014 du 2 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 449/2014 du 2 mai 2014
Version4 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 449/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 498/2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision 2012/105/UE du Conseil du 14 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: