Règlement (CEE) 865/75 du 18 mars 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut
Règlement (CEE) 865/75 du 18 mars 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au HautAbrogé
Version7 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre |
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Version du 7 avril 1975 • À jour
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