Règlement (CEE) 1777/81 du 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1777/81 du 30 juin 1981Abrogé
Version2 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1777/81 du Conseil, du 30 juin 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 25 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :