RÈGLEMENT (CE) 1985/97 du 10 octobre 1997 fixant les taux de conversion agricoles
RÈGLEMENT (CE) 1985/97 du 10 octobre 1997 fixant les taux de conversion agricoles
Version11 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1985/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 fixant les taux de conversion agricoles |
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Version du 11 octobre 1997 • À jour
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