Règlement (CEE) 2034/92 du 22 juillet 1992
Règlement (CEE) 2034/92 du 22 juillet 1992
Version23 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2034/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 23 juillet 1992 • À jour
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