Le présent règlement établit des exigences en ce qui concerne les infrastructures de marché DLT et leurs exploitants au sujet de:
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a) |
l’octroi et le retrait d’autorisations spécifiques d’exploitation d’infrastructures de marché DLT conformément au présent règlement; |
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b) |
l’octroi, la modification et le retrait des exemptions liées à ces autorisations spécifiques; |
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c) |
l’imposition, la modification et le retrait des conditions dont sont assorties les exemptions et l’imposition, la modification et le retrait des mesures compensatoires ou correctives; |
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d) |
l’exploitation d’infrastructures de marché DLT; |
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e) |
la surveillance d’infrastructures de marché DLT; et |
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f) |
la coopération entre les exploitants d’infrastructures de marché DLT, les autorités compétentes et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 (AEMF). |