Règlement (CEE) 1475/84 du 24 mai 1984 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1475/84 du 24 mai 1984 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version2 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1475/84 du Conseil du 24 mai 1984 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 2 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: