Règlement (CEE) 679/91 du 20 mars 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 679/91 du 20 mars 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version21 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 679/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90 |
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Version du 21 mars 1991 • À jour
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