Règlement (CE) 865/2007 du 10 juillet 2007
Règlement (CE) 865/2007 du 10 juillet 2007Abrogé
Version27 juillet 2007
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 865/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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