Règlement (CEE) 704/83 du 28 mars 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 704/83 de la Commission du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Décision • 1
—
[…] ( 4 ) Règlement ( CEE ) n°*804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, JO L*148 du 28.6.1968, p.*13 . ( 5 ) Arrêt du 23 février 1978, affaire 92/77, An Board Bainne/Ministère de l' Agriculture, Rec . p.*497 et 512, points 16 et 17 . ( 6 ) Règlement ( CEE ) n° 704/83 de la Commission, du 28 mars 1983, JO L*82, p.*13 . ( 7 ) Arrêt du 23 février 1978, affaire 92/77, Rec . p.*497 et 513, points 21 et*22 . ( 8 ) Règlement ( CEE ) n°*982/73 de la Commission, du 9 avril 1973, modifiant le règlement ( CEE ) n°*685/69, JO L*97, p.*33, deuxième considérant .
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: