Règlement (CEE) 1029/73 du 16 avril 1973
Règlement (CEE) 1029/73 du 16 avril 1973Abrogé
Version19 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1029/73 de la Commission, du 16 avril 1973, clôturant l'adjudication permanente de sucre blanc effectuée par les nouveaux États membres en vertu du règlement (CEE) n° 622/73 |
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Version du 19 avril 1973 • À jour
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