Règlement (CEE) 3481/89 du 20 novembre 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 3481/89 du 20 novembre 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version13 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3481/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 13 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3469/89 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: