Règlement (CEE) 9/71 du 4 janvier 1971
Règlement (CEE) 9/71 du 4 janvier 1971
Version5 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 9/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 5 janvier 1971 • À jour
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