Règlement d’exécution (UE) 787/2011 du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1
Règlement d’exécution (UE) 787/2011 du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1
Version26 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 26 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: