Règlement d’exécution (UE) 2021/401 du 5 mars 2021 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/401 du 5 mars 2021 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2021Abrogé
Version8 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/401 de la Commission du 5 mars 2021 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2021 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: