Rectificatif au règlement (CEE) n 1582/91 de la Commission, du 11 juin 1991, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l'Union soviétique (JO n L 147 du 12. 6. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1582/91 de la Commission, du 11 juin 1991, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l'Union soviétique (JO n L 147 du 12. 6. 1991)
Version22 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1582/91 de la Commission, du 11 juin 1991, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l'Union soviétique (JO n L 147 du 12. 6. 1991) |
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