Règlement (CE) 3073/95 du 22 décembre 1995 fixant la qualité type du riz
Règlement (CE) 3073/95 du 22 décembre 1995 fixant la qualité type du rizAbrogé
Version1 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3073/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant la qualité type du riz |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: