Règlement (CEE) 1179/76 du 18 mai 1976 modifiant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75
Règlement (CEE) 1179/76 du 18 mai 1976 modifiant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75Abrogé
Version21 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1179/76 du Conseil, du 18 mai 1976, modifiant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75 |
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