Règlement (CEE) 4097/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes 0901 11 00 et 1801 00 00 de la nomenclature combinée (1988)
Règlement (CEE) 4097/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes 0901 11 00 et 1801 00 00 de la nomenclature combinée (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4097/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes 0901 11 00 et 1801 00 00 de la nomenclature combinée (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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