Règlement d’exécution (UE) 2021/1419 du 24 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1419 du 24 août 2021
Version20 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1419 de la Commission du 24 août 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Nagykunsági birspálinka») |
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Version du 20 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: